Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Proximité Web (Quentin Joanon).
1. Accès au site
L'accès aux outils de calcul de ce site est entièrement gratuit et sans obligation d'inscription préalable. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès internet.
2. Utilisation des outils et limitation de responsabilité
Les calculateurs et simulateurs mis à disposition sur ce site fournissent des estimations théoriques relatives à la rénovation énergétique (dimensionnement d'équipements, économies d'énergie, montants d'aides). Ces résultats sont donnés à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l'étude d'un professionnel RGE, d'un bureau d'études thermiques ou d'un conseiller France Rénov'. Les montants d'aides affichés sont susceptibles d'évoluer et doivent être vérifiés auprès des organismes officiels.
Proximité Web et Quentin Joanon ne sauraient être tenus pour responsables de toute erreur d'estimation (consommation, économies, montant d'aides, dimensionnement) ayant entraîné un préjudice financier ou technique, ni des prestations réalisées par les installateurs partenaires.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, formules de calcul, et le code source (hors licences open source) sont la propriété exclusive de Proximité Web. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
4. Mise en relation et rémunération
Ce site propose un service gratuit de mise en relation avec des installateurs Reconnus Garants de l'Environnement (RGE) et des réseaux partenaires. Lorsque vous demandez un devis, vos coordonnées peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires susceptibles de vous recontacter, et l'éditeur du site peut percevoir une rémunération pour cette mise en relation, sans aucun surcoût pour vous. Cette démarche est sans engagement et permet de maintenir l'accès gratuit aux outils.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.