TVA 5,5 % en Seine-Maritime (76)
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %), appliqué directement par l'artisan sur le devis et la facture. C'est une aide « invisible » mais automatique, souvent oubliée dans le chiffrage.
Le département de Seine-Maritime (76), en région Normandie, se situe en zone climatique H1 (climat continental, hivers froids). Les hivers y sont rigoureux : les besoins de chauffage sont élevés et l'isolation de l'enveloppe (combles, murs) ainsi qu'un système de chauffage performant comme la pompe à chaleur sont les leviers d'économies les plus rentables.
Montants de TVA 5,5 % en Seine-Maritime
| Travaux | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Travaux d'amélioration énergétique | 5,5 % | Taux de TVA réduit (au lieu de 20 %) sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés par un professionnel. source |
Montants constatés sur les sources officielles le 5 juin 2026, susceptibles d'évoluer dans le temps. Vérifiez la valeur en vigueur via le lien « source » de chaque ligne.
Conditions d'éligibilité
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Travaux et équipements éligibles facturés par l'entreprise (fourniture + pose)
- Application automatique par l'artisan sur le devis
- Concerne notamment l'isolation, les pompes à chaleur, les chaudières performantes
TVA 5,5 % en Seine-Maritime : quel parc de logements concerné ?
Environ 13,9 % des résidences principales de Seine-Maritime sont des passoires thermiques (étiquette DPE F ou G), un niveau au-dessus de la moyenne nationale (12,7 %). Le parc y est donc plus exposé aux contraintes de location et au gel des loyers des logements F et G : la rénovation (isolation, changement de chauffage) y est particulièrement prioritaire.
Source : SDES, parc de logements par classe de DPE au 1er janvier 2025. Estimation issue de modèles nationaux, à interpréter comme un repère de comparaison entre départements.
Estimez vos travaux éligibles en Seine-Maritime
Calculateur d'épaisseur d'isolation des combles
Déterminez l'épaisseur et le volume d'isolant nécessaires pour vos combles selon la résistance thermique visée et le matériau choisi.
Calculateur d'épaisseur d'isolation des murs
Déterminez l'épaisseur et le volume d'isolant nécessaires pour isoler vos murs selon la résistance thermique visée et le matériau.
Calculateur de déperditions thermiques d'un logement
Estimez les déperditions thermiques (kW) et l'indicateur de performance (W/m²) de votre logement selon sa surface, son isolation et sa zone climatique.
Cumuler TVA 5,5 % avec les aides locales en Seine-Maritime
Aides locales en Normandie
La région Normandie et les collectivités locales peuvent proposer des aides complémentaires à la rénovation énergétique (subventions, prêts à taux bonifié, chèques travaux). Le détail et les montants sont à vérifier auprès de l'espace conseil France Rénov' local et du conseil régional.
| Travaux | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Aide régionale à la rénovation énergétique | Montant variableindicatif | Nom du dispositif et montant À DOCUMENTER depuis la source régionale officielle. Ne pas publier de montant sans validation. source |
Montants indicatifs non garantis, structurés depuis les sources officielles et susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent pas un engagement : vérifiez le montant exact et votre éligibilité sur france-renov.gouv.fr (nouvel onglet) ou auprès d'un conseiller France Rénov'.
Espace France Rénov' Métropole Rouen Normandie — Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie assure l'accompagnement gratuit des particuliers et des aides liées à son Programme Local de l'Habitat (sous conditions). L'aide énergétique « chèque » du territoire relève de la Région Normandie, pas de la métropole. Montants à vérifier sur la source officielle.
Cumulable avec TVA 5,5 % si votre logement relève de la Métropole Rouen Normandie. Vérifiez votre éligibilité auprès de : Métropole Rouen Normandie (Espace France Rénov').
| Travaux | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Accompagnement et aides PLH | Montant variableindicatif | Accompagnement gratuit ; aides PLH sous conditions (habitat). Pas de forfait énergétique métropolitain confirmé. Montant à vérifier sur la source officielle. source |
Montants indicatifs non garantis, structurés depuis les sources officielles et susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent pas un engagement : vérifiez le montant exact et votre éligibilité sur france-renov.gouv.fr (nouvel onglet) ou auprès d'un conseiller France Rénov'.
Autres aides cumulables en Seine-Maritime
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Simuler mes aides et trouver un proQuestions fréquentes
TVA 5,5 % est-il disponible en Seine-Maritime (76) ?
Oui. TVA 5,5 % est un dispositif national, applicable en Seine-Maritime comme dans le reste de la France. Les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %), appliqué directement par l'artisan sur le devis et la facture. C'est une aide « invisible » mais automatique, souvent oubliée dans le chiffrage.
TVA 5,5 % est-il cumulable avec les autres aides en Seine-Maritime ?
Oui. En Seine-Maritime, TVA 5,5 % se cumule avec les autres aides nationales et avec les dispositifs locaux mobilisables sur le territoire (Aides locales en Normandie, Espace France Rénov' Métropole Rouen Normandie). Consultez la page récapitulative des aides du département pour bâtir votre plan de financement.
Comment maximiser TVA 5,5 % selon le climat de Seine-Maritime ?
En zone climatique H1, privilégiez les gestes les plus rentables (isolation des combles et de la toiture, isolation des murs, pompe à chaleur air/eau pour le chauffage). Nos calculateurs vous aident à dimensionner et chiffrer ces travaux.
TVA 5,5 % concerne-t-il beaucoup de logements en Seine-Maritime ?
Environ 13,9 % des résidences principales de Seine-Maritime sont des passoires thermiques (étiquette DPE F ou G), un niveau au-dessus de la moyenne nationale (12,7 %). Le parc y est donc plus exposé aux contraintes de location et au gel des loyers des logements F et G : la rénovation (isolation, changement de chauffage) y est particulièrement prioritaire. TVA 5,5 % fait partie des leviers pour financer la sortie de ces étiquettes F et G. (Source : SDES, parc de logements par classe de DPE au 1er janvier 2025.)